Lors d’un litige d’assurance santé ou après un accident, le recours à un médecin recours est une étape essentielle pour défendre efficacement ses droits. Ce professionnel accompagne la victime tout au long du processus d’expertise médicale, garantissant une évaluation juste des préjudices subis. Découvrez son rôle, avant, pendant et après l’expertise.
En amont de l’expertise médicale, le médecin recours aide la victime à constituer un dossier complet. Celui-ci rassemble :
Les documents médicaux : certificat médical initial, arrêts de travail, compte-rendu d’hospitalisation, ordonnances, résultats d’imagerie (radiographies, scanners, IRM) et leurs interprétations.
Les pièces administratives : correspondances de la CPAM, MDPH, assurances, médecine du travail, employeurs, avocats ou tribunaux.
Les rapports d’éventuelles expertises antérieures.
Tous ces documents doivent être classés chronologiquement, sans agrafes ni classeurs encombrants, et apportés directement le jour de l’expertise.
Le médecin recours vérifie également l’existence d’antécédents médicaux pouvant influencer l’évaluation des séquelles.
Le médecin recours accompagne la victime dans la rédaction de ses doléances : douleurs ressenties, limitations fonctionnelles et autres impacts au quotidien. Il identifie aussi les préjudices subis :
Préjudice esthétique
Préjudice d’agrément (loisirs, sports)
Préjudice professionnel et scolaire
Préjudice sexuel
Besoin d’assistance par une tierce personne
Adaptations nécessaires du logement ou du véhicule
Ces éléments sont déterminants pour obtenir une indemnisation correspondant au véritable préjudice.
Si nécessaire, le médecin recours effectue des recherches complémentaires ou consulte un spécialiste pour renforcer le dossier. Il échange aussi avec le médecin traitant et, éventuellement, l’avocat de la victime, sans jamais interférer dans le suivi médical.
Enfin, il prépare son patient au déroulement de l’expertise : type de procédure (expertise conjointe, arbitrale ou judiciaire), attentes, et conseils pratiques.
Le jour de l’expertise médicale, le médecin recours est présent aux côtés de la victime pour :
Aider à exposer clairement les faits.
Remettre à l’expert les doléances et la liste détaillée des préjudices.
Participer à l’examen clinique en s’assurant de la précision des observations.
Favoriser une évaluation complète et précise du dommage corporel au cours des discussions médico-légales.
La présence d’un médecin recours assure le respect du principe de contradictoire lors de l’expertise, offrant ainsi à la victime un appui rassurant et sécurisant.
À l’issue de l’expertise, le médecin recours prend le temps d’expliquer en détail le contenu du rapport à la victime. Il remet également un compte-rendu d’assistance destiné à la victime, au médecin traitant et, le cas échéant, à son avocat.
Si un pré-rapport est transmis, le médecin recours peut rédiger un dire pour apporter des observations ou contester certains éléments.
En cas de désaccord avec les conclusions de l’expertise (souvent initiée par le médecin-conseil de l’assurance), il est possible de solliciter une contre-expertise ou une expertise contradictoire. Si aucun élément nouveau n’existe, une tierce expertise (arbitrage) sera envisagée.
Le médecin recours reste alors un acteur-clé pour défendre les intérêts de la victime dans un litige d’assurance santé.
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