La question de la responsabilité fait très souvent l’objet de contestation. Dans une telle situation, la victime doit saisir le tribunal pour faire valoir son droit à indemnisation.

La responsabilité du tiers impliqué peut être engagée tant sur le plan civil que pénal si ses actions constituent une infraction selon le code pénal. En cas de reconnaissance de la faute par le responsable et son assureur, une expertise médicale de la victime sera réalisée, soit de manière amiable, soit, à défaut, par une ordonnance du tribunal.

Cette procédure peut être longue et complexe. Recourir à un avocat peut être indispensable pour augmenter les chances de voir la responsabilité du tiers reconnue.

Le tribunal examinera les fautes commises et désignera un médecin expert pour évaluer les préjudices. Après que l’expert aura déposé son rapport, il faudra déterminer le montant de l’indemnisation pour chaque préjudice.

Si vous pensez que le responsable de votre accident a commis une infraction, vous pouvez porter plainte auprès du Procureur de la République ou déposer une pré-plainte en ligne. Si le ministère public décide de poursuivre le responsable devant une juridiction pénale, celle-ci pourra le condamner à vous indemniser, en totalité ou en partie, selon la mesure de sa responsabilité.

Sachez que si le tribunal pénal condamne le responsable à vous indemniser et que celui-ci est insolvable, vous pouvez vous adresser à la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) pour obtenir réparation de vos préjudices.