VICTIME DOMMAGE CORPOREL
Comment obtenir des provisions
Cet article vous informe sur vos droits en matière d'indemnisation après un accident. Vous découvrirez les étapes du processus d’indemnisation, l'importance des provisions avant la consolidation des blessures, les situations fréquentes lors des demandes de provision, et les recours possibles en cas de désaccord avec l'assureur.
L'indemnisation des victimes d'accidents : Un processus long et complexe
L’indemnisation des victimes d’accidents est un processus souvent long et complexe. D’abord, il faut attendre que vos séquelles soient considérées comme définitives par un expert, ce qui peut prendre un certain temps. Ensuite, il faut attendre l’offre de l’assureur, et soit la discuter, soit saisir directement la justice et attendre le jugement. Ce processus peut durer quelques mois pour les blessures les plus légères, mais peut s’étendre sur plusieurs années pour les atteintes plus graves, les situations complexes ou évolutives, notamment pour les jeunes enfants.
Les accidents entraînent des dépenses imprévues qui ne peuvent pas attendre. Ils peuvent aussi provoquer des pertes de revenus dont vous avez impérativement besoin. La loi oblige donc l’assureur à vous proposer une avance sur votre indemnisation sous forme de provision.
Situations lors de la demande de provision
Lors de la demande d’une provision, plusieurs situations peuvent intervenir :
- Attente du procès-verbal d’accident : L’assureur adverse peut répondre qu’il faut attendre le procès-verbal d’accident. C’est vrai si vous étiez conducteur au moment des faits. C’est faux si vous pouvez montrer que vous étiez piéton, passager de la voiture ou cycliste. Dans ces cas, votre droit à indemnisation est garanti par la loi quelles que soient les conclusions du procès-verbal.
- Attente des résultats d’une première expertise : L’assureur adverse peut répondre qu’il faut attendre les résultats d’une première expertise. C’est faux, mais les assureurs préfèrent attendre d’avoir un aperçu de l’importance du dossier, information que leur fournira leur médecin expert. Cette précaution ne vous concerne pas. Une provision peut et doit vous être versée.
- Provision proposée mais insuffisante : L’assureur adverse peut vous proposer une provision, mais la somme proposée est peut être trop basse. C’est pourquoi votre demande doit être faite avec un solide argumentaire et des pièces précises et complètes. Par exemple : les bulletins de salaire et vos bordereaux d’indemnités journalières si ces dernières ne couvrent pas vos pertes de revenus, une attestation de votre comptable si vous êtes commerçant ou artisan et que votre chiffre d’affaires s’effondre pendant votre hospitalisation, l’ensemble des factures justifiant les frais de garde d’enfants, de femme de ménage, de jardinier, etc.
Recours en cas de désaccord
L’impossibilité de trouver un accord à l’amiable est parfaitement surmontable. En effet, vous pouvez saisir la Justice pour voir l’assureur condamné à vous verser une provision. Pour cela, il convient de délivrer une assignation en référé, une procédure dite d’urgence qui, selon les tribunaux et l’efficacité de votre avocat, peut prendre deux à trois mois. Tout le travail de justification que vous avez déjà préparé pour l’assureur ainsi que les correspondances échangées vont alors servir votre cause.
Rôle de l’avocat dans les procédures d’indemnisation
L’analyse initiale d’un avocat aguerri aux procédures d’indemnisation des dommages corporels vous permettra d’agir le plus vite et le plus efficacement possible, sans vous sentir piégé par la mauvaise foi des assureurs. Dans les faits, lorsque les sommes provisionnelles versées par l’assureur à la victime sont jugées insuffisantes, ou si l’assureur tarde à en proposer le versement, il faut alors s’adresser à un avocat. Il est le seul habilité à saisir le Juge des référés, pour déclencher la procédure de Référé provision.
L’accompagnement par un avocat compétent est donc essentiel pour naviguer dans le processus d’indemnisation, sécuriser les provisions nécessaires et garantir que vos droits soient respectés tout au long de cette période délicate.